Politiques et directives régissant les écoles
Lois provinciales
Politiques du district
Section 1.00 – Administration générale et organisation
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Pol. 1.01 – Utilisation des technologies de l’information et des communications (février 2017
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Pol. 1.02 – Fermeture d’écoles en cas d’intempérie ou de situations d’urgence (mars 2017)
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Pol. 1.05 – Porte-parole officiel du Conseil d’éducation et du district scolaire (février 2017)
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Pol. 1.06 – Éducation en faveur du multiculturalisme et des droits de la personne (février 2017)
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Pol. 1.07 – Syndrome d’immunodéficience acquise (SIDA) (février 2017)
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Pol. 1.08 – Politique linguistique et culturelle (février 2017)
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Pol. 1.10 – Menace à la bombe (février 2017)
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Pol. 1.11 – Annonces pub., sollicitation commerciale et distri. matériel publicitaire dans les écoles(février 2017)
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Pol. 1.12 – Protection des renseignements personnels (février 2017)
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Pol. 1.13 – Sollicitation et collectes de fonds dans les écoles (décembre 2018)
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Pol. 1.15 – Lignes de communications officielles (février 2017)
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Pol. 1.16 – Spectacles dans les écoles (ABROGÉE)
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Pol. 1.17 – Écoles sans tabagisme (avril 2019)
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Pol. 1.18 – Activités périscolaires (ABROGÉE)
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Pol. 1.21 – Contribution des parents au financement de l’éducation (février 2017)
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Pol. 1.22 – Alimentation et nutrition en milieu scolaire (révisée – mars 2019)
Section 3.00 – Personnel
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Pol. 3.01 – Recrutement et embauche du personnel (février 2017)
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Pol. 3.02 – Programme d’horaire de travail souple et flexible (Non révisée – CÉD
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Pol. 3.03 – Équité en matière d’emploi (Non-révisée – CÉD)
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Pol. 3.04 – Prêts de service (Non révisée – CÉD)
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Pol. 3.05 – Gestion de l’assiduité (Non révisée – CÉD)
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Pol. 3.07 – Politique en matières de harcèlement au travail (Non révisée CÉD)
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Pol. 3.08 – Conflits d’intérêts
Section 4.00 – Élèves
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Pol. 4.01 – Protection des élèves du système scolaire public contre les cas d’inconduite de la part d’adultes (février 2017)
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Pol. 4.02 – Suspension d’un élève et procédure d’appel (octobre 2022)
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Pol. 4.04 – Zonage scolaire (avril 2018)
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Pol. 4.05 – Voyages étudiants (ABROGÉE)
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Pol. 4.08 – Usage et possession de drogues illégales et de boissons alcooliques (octobre 2022)
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Pol. 4.09 – Cours par correspondance (février 2017)
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Pol. 4.10 – Cours d’été (Non révisée – CÉD)
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Pol. 4.11 – Possession d’armes ou objets dangereux (février 2017)
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Pol. 4.13 – Assiduité des élèves (février 2017)
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Pol. 4.15 – Signature de pétitions par les élèves (janvier 2021)
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Pol. 4.16 Apparence et tenue vestimentaire des élèves
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Pol. 4.17 Mise en oeuvre de la Politique 713 – Orientation sexuelle et identité de genre
Directives du district
Section 3.00 – Personnel
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Directive 3-08 – Congé sans solde (révisée juillet 2018)
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Directive 3-15 – Vérification de casier judiciaire (mai 2018)
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Directive 3.04- Recrutement et embauche du personnel (février 2017)
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Directive 3.09 – Budget de formation continue
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Directive 3.10 – Chaussures de protection individuelle pour le personnel de SCFP section locale 1253 (révisée mars 2017)
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Directive 3.11 – Jours fériés et congés (révisée – janvier 2023)
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Directive 3.12 – Annexe A – Document pour l’enseignant – section A – plan de croissance
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Directive 3.12 – Annexe B – Document pour l’enseignant – section C – analyse réflexive
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Directive 3.12 – Évaluation et accompagnement du personnel enseignant (révisée – oct 2010)
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Directive 3.12 – Évaluation et accompagnement du personnel enseignant – outil de l’accompagnateur (4 pages)
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Directive 3.14 – Suppléance des enseignant(e)s
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Directive 3.17 – Évènement traumatique
Section 4.00 – Élèves
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Directive 4.01 – Pédiculose en milieu scolaire (révision juillet 2019)
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Directive 4.02 – Gale (gratelle) en milieu scolaire (révision septembre 2019)
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Directive 4.06 – Optimisation du temps d’apprentissage (janvier 2023)
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ANNEXE A – Directive 4.06
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ANNEXE B – Directive 4.06
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ANNEXE C – Directive 4.06
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ANNEXE D – Directive 4.06
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Directive 4.07 – Cadre de référence de l’évaluation des apprentissages – octobre 2019
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Directive 4.08- Régime pédagogique du primaire et du secondaire
Section 5.00 – Édifices, terrains et transport
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Directive 5.01 – Conduite des élèves à bord des autobus scolaires
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Directive 5.02 – Directive pour le transport scolaire (mars 2019)
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Directive 5.04 – Minimiser les effets de la fuméée des tuyaux d’échappement des autobus (mars 2016)
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Directive 5.05 – Véhicules d’activités scolaires
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Directive 5.06 – Transport à destination et en provenance des lieux d’une activité scolaire tenue ailleurs qu’à l’école
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Directive 5.07 – Plan d’urgence pour l’anaphylaxie à l’intention des chauffeurs d’autobus scolaire
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Directive 5.08 – Plan d’urgence pour la gestion du diabète de type 1 à l’intention des chauffeurs d’autobus scolaire
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Directive 5.09 – Directive pour le transport des instruments de musique, équipements sportifs ou autre matériel à bord de l’autobus
Section 6.00 – Sécurité
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Directive 6.02 – Santé et sécurité au travail
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Directive 6.03 – Déclaration d’un accident de travail avec ou sans blessure, ou d’une maladie (révisée 6 mars 2023)
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Directive 6.04 – Droit de refus de travail
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Directive 6.05 – Inspections mensuelles, hebdomadaires et quotidiennes (révisée 6 mars 2023)
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Directive 6.06 – Utilisation des véhicules à moteurs
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Directive 6.07 – Bruits dans les ateliers de métier
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Directive 6.08 – Verrouillage et étiquetage
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Directive 6.10 – Enquêtes
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Directive 6.12 – Travail en hauteur