Edmundston — Le Conseil d’éducation du District scolaire francophone du Nord-Ouest (DSFNO) a demandé un avis juridique afin de s’assurer de prendre les meilleures des décisions en ce qui concerne la Politique 713.
La Politique 713 du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance (MÉDPE) porte sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Le ministère y a effectué des modifications à deux reprises au cours de l’été.
Or, le défenseur des enfants et des jeunes du Nouveau-Brunswick, Kelly Lamrock, affirme que certains des changements apportés par le MÉDPE à la Politique 713 briment plusieurs droits légaux des enfants, notamment en vertu de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée, ainsi que des articles 7 et 15 de la Charte des droits et libertés.
En ce début d’année scolaire, le Conseil d’éducation du DSFNO se retrouve dans une position inconfortable. « Nous sommes en quelque sorte pris entre l’arbre et l’écorce, soit entre le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance et le défenseur des enfants et des jeunes », déclare la présidente du Conseil, Francine Cyr.
Une chose est certaine, toutefois : le Conseil d’éducation a la ferme intention d’agir dans l’intérêt supérieur des élèves du DSFNO. « C’est notre devoir de veiller à leur offrir un milieu d’apprentissage sain, sécuritaire et inclusif, dans le respect de leurs droits légaux et fondamentaux », affirme madame Cyr.
En raison des nombreux aspects juridiques complexes à considérer, le Conseil d’éducation du DSFNO a choisi de se tourner vers des experts externes en droit plutôt que de tenir des consultations publiques, comme annoncé en juin. « Ce dossier a beaucoup évolué en quelques semaines. Pour l’instant, nous croyons sincèrement que la meilleure façon de prendre des décisions éclairées et de défendre au mieux les intérêts de nos enfants et adolescents, c’est de travailler avec des avocats », soutient la présidente.
Ce sont les services du cabinet Emond Harnden qui ont été retenus, non seulement par le Conseil d’éducation du Nord-Ouest, mais aussi par ses homologues francophones du Nord-Est et du Sud.
Controverse et inquiétudes
Les modifications apportées par le MÉDPE à la Politique 713 qui sont particulièrement controversées concernent le consentement parental. Celles-ci se trouvent surtout dans l’article 6.3.2 sur l’auto-identification.
En résumé, l’article 6.3.2 stipule qu’un élève âgé de moins de 16 ans ne peut pas changer de prénom et/ou de pronom dans le système scolaire sans l’accord de ses parents.
Cet article stipule aussi que s’il n’est pas possible d’obtenir l’autorisation de parler aux parents, l’élève sera encouragé à communiquer avec des professionnels pour développer un plan visant à discuter avec ses parents et pour obtenir du soutien.
Le défenseur des enfants et de jeunes du Nouveau-Brunswick, Kelly Lamrock, soutient que certaines modifications du MÉDPE à la Politique 713 constituent une violation de plusieurs droits pourtant protégés des mineurs.
Monsieur Lamrock a aussi publié un rapport comprenant plusieurs recommandations et suggérant une version modifiée de la Politique 713.
Fait à souligner : les conseils d’éducation de district n’ont pas l’autorité légale d’adopter des politiques qui contredisent celles du gouvernement provincial. Ils peuvent cependant établir des politiques renforçant celles de la province.
Pour plus d’informations
•Communiqué du MÉDPE du 8 juin :
https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/education/nouvelles/communique.2023.06.0297.html
•Communiqué du MÉDPE du 23 aout :
https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/education/nouvelles/communique.2023.08.0416.html
•Politique 713 présentement en vigueur :
https://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/ed/pdf/K12/policies-politiques/f/713-2023-07-01.pdf
•Communiqué du défenseur des enfants et des jeunes du 15 aout :
•Rapport et autres publications du défenseur des enfants et des jeunes concernant la Politique 713 :
https://www.dejnb.ca/examens-systemiques-publics-et-rapports-denqutes
