Les trois conseils d’éducation des districts scolaires francophones du Nouveau-Brunswick appliqueront la Politique 713 du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance (MÉDPE), tout en s’assurant du respect des droits constitutionnels et des droits de la personne de tous leurs élèves.
À cet effet, les trois conseils d’éducation ont adopté ce soir une politique visant à mettre en œuvre la Politique 713 du MÉDPE. Toutefois, la politique adoptée par ceux-ci est respectueuse des droits de tous les élèves et adoptée de façon à la rendre conforme à la Charte canadienne des droits et libertés, au Code des droits de la personne et à d’autres lois du Nouveau-Brunswick, dont la Loi sur l’éducation et la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée.
La Politique 713 du MÉDPE, qui porte sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, a été modifiée à deux reprises au cours de l’été. Les dernières modifications datent du 23 août.
Le contenu de la politique de mise en œuvre des trois conseils d’éducation est le même. Les trois présidences, soit Ghislaine Foulem (Nord-Est), Francine Cyr (Nord-Ouest) et Michel Côté (Sud), partagent le même objectif : continuer de veiller à offrir un milieu d’apprentissage sain, sécuritaire et inclusif, dans le respect des droits constitutionnels et des droits de la personne de tous leurs élèves.
Consultez la politique de mise en œuvre de chaque district :