Edmundston — Le Conseil d’éducation du District scolaire francophone du Nord-Ouest (DSFNO) souhaite consulter les parents et les élèves qu’il représente avant de se prononcer sur les changements apportés à la Politique 713.
La Politique 713 du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance (MÉDPE) porte sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Le ministère y a effectué des modifications qui entreront en vigueur le 1er juillet.
Or, l’une de ses modifications, qui porte sur le consentement parental, est particulièrement controversée. Il s’agit de la section 6.3.2 sur l’auto-identification, qui, en résumé, stipule que les élèves âgés de moins de 16 ans ne pourront pas changer de prénom dans le système scolaire sans l’accord de leurs parents ou tuteurs.
« Cela suscite beaucoup de réactions à travers la province, et c’est normal. C’est un sujet très délicat, et aussi très important, pour toutes les parties concernées », convient la présidente du Conseil d’éducation du DSFNO, Francine Cyr.
Les conseils d’éducation de district n’ont pas l’autorité d’adopter des politiques qui contredisent celles du gouvernement provincial. Ils peuvent cependant établir des politiques renforçant celles de la province.
Le Conseil d’éducation du DSFNO a tenu une réunion de travail extraordinaire sur le sujet, hier soir. Toutefois, aucune prise de position officielle n’en a résulté. « Nous n’avons pas terminé nos discussions. Parce que nous avons besoin d’entendre ce qu’en pensent les parents et les jeunes dont nous sommes la voix pour prendre une décision. C’est pourquoi nous planifions orchestrer une consultation publique », affirme madame Cyr.
Un plan d’action sera établi durant l’été. Par la suite, les détails sur le processus de consultation seront dévoilés.
La section sur l’auto-identification de la Politique 713
Voici les détails concernant les changements de la section 6.3.2 sur l’auto-identification de la Politique 713 du MÉDPE.
| En vigueur jusqu’au 30 juin 2023 | En vigueur le 1er juillet 2023 |
| Cliquez ICI pour consulter la Politique 713 | Cliquez ICI pour consulter la Politique 713 |
| L’élève au genre non binaire ou transgenre âgé de moins de 16 ans nécessitera le consentement parental pour que leur prénom préféré soit officiellement utilisé dans la tenue de dossiers et la gestion quotidienne, tel que les applications logicielles de l’école, du district scolaire et du MÉDPE, les bulletins, les listes de classe, etc. Avant de communiquer avec un parent, la direction d’école doit obtenir le consentement éclairé de l’élève pour discuter de son prénom préféré avec ses parents. S’il n’est pas possible d’obtenir le consentement parental quant à l’utilisation du prénom préféré, un plan de gestion du prénom préféré dans le milieu d’apprentissage doit être mis en place. | L’élève au genre non binaire ou transgenre âgé de moins de 16 ans nécessitera le consentement parental pour que son prénom préféré soit officiellement utilisé dans la tenue de dossiers et la gestion quotidienne, tels que les applications logicielles de l’école, du district scolaire et du MÉDPE, les bulletins, les listes de classe, etc. S’il n’est pas possible d’obtenir l’autorisation de parler aux parents, l’élève sera orienté vers un membre du personnel scolaire approprié (par exemple : travailleur social scolaire ou psychologue scolaire) pour développer un plan pour parler à ses parents si l’élève est prêt à le faire ou lorsque l’élève le sera. Si cela n’est pas dans l’intérêt supérieur de l’enfant ou si cela risque de nuire à l’élève (menace physique ou mentale), l’élève sera orienté vers le professionnel scolaire approprié pour obtenir son soutien. |