Politiques de gouverne – District scolaire francophone du Nord-Ouest

Équipe planifiant un projet

Section 1 – Processus de gouvernance

1.0 – Engagement ferme du Conseil envers une structure de gouvernance appropriée (révisée 20 janvier 2021)

1.1 – Style de gouvernance

1.2 – Code d’éthique et déontologie

1.3 – Pouvoirs et responsabilités du Conseil

1.4 – Rôle et responsabilités de la présidence

1.5 – Autorité et devoirs d’un conseiller

1.6 – Processus d’évaluation de l’efficacité du Conseil

1.7 – Les comités du Conseil

1.8 – Principes régissant les comités du Conseil

1.9 – Réunions du Conseil

1.10 – Cadre juridique

1.11 – Réunion d’organisation

1.12 – Réunions ordinaires publiques

1.13 – Délibérations à huis clos

1.14 – Réunions extraordinaires

1.15 – Conflits d’intérêts des conseillers

1.16 – Règles de procédure.pdf

1.17 – Remboursement des dépenses

Section 2 – Liens entre le Conseil et la direction générale

2.0 – Liens entre le Conseil et la direction générale

2.2 – Évaluation du rendement de la direction générale

2.1 – Délégation de pouvoirs à la direction générale

2.1 – Délégation de pouvoirs à la direction générale

Section 3 – Limites de la direction générale

3.0 – Limites globales de la direction générale (révisée 20 janvier 2021)

3.1 – Planification financière-budgétisation

3.2 – Activités financières

3.3 – Rapports avec la clientèle

3.4 – Relations avec le personnel (février 2018)

3.5 – Protection des actifs du district (février 2018)

3.6 – Communication et appui au Conseil

3.7 – Recrutement et gestion des effectifs

3.8 – Remplacement d’urgence de la direction générale (février 2018)

Section 4 – Les fins en éducation

4.0 – Vision (mars 2024)

4.1 – Mission (mars 2024)

4.2 – Finalités (mars 2024)

Section pour les employés

Ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance

Écoles du DSFNO

Je m'éduque.ca

Politiques et directives

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